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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES ZYMAHOME.FR

Dernière mise à jour : 15 decembre 2018.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :

D'UNE PART

La Société SFM TRADING S.A.S, Société par Actions Simplifiée au Capital minimum : 4.000€. Capital initial : 4.000€, Capital maximum : 250.000€, immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le N° 841111883 dont le siège social se situe 56 rue de Calais 62500 Saint-Omer, Ci-après dénommée «zymahome»

ET D'AUTRE PART,

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.zymahome.fr ci-après « l'internaute » ou « le client ».

L'internaute, préalablement à sa commande, déclare :

- qu'il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente,
- que l'achat de produits sur le site internet www.zymahome.fr est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société SFM TRADING soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.zymahome.fr, soit par téléphone au 03.61.23.24.75

Les professionnels (B2B) qui souhaitent commander auprès de SFM TRADING sont invités à se rendre sur le site professionnel www.zyma.fr et à consulter les conditions générales de vente « B2B » .

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ZYMAHOME.FR. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

2. Editeur du site & hébergeur

Editeur du site : SFM TRADING
Directeur de la Publication : Justine Damagnez

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3. Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et l'utilisation d'un TPE Virtuel (Banque Crédit industriel et commercial) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

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4. Réserve de propriété

Il est formellement convenu par application de la LOI n° 80335 du 12 MAI 1980 que nous conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l'ensemble de nos conditions générales de ventes, la commande d'un produit figurant au catalogue implique de la part de l'acheteur l'acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s'engage à nous avertir immédiatement et ce, sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s'engage également à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux, et à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises.
En cas de non-paiement, à l'échéance, intégral ou partiel, ZYMAHOME.FR pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à ZYMAHOME.FR à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de ZYMAHOME.FR et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.

5. Prix et modifications tarifaires

5.1 Prix des produits et des services

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS).

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d'expédition et d'assurance.
Pour toute livraison dans un pays de l’Union Européenne autre que la France avec une facturation HT au nom d'une entreprise, merci de renseigner le champ « société » ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire afin que la TVA ne vous soit pas facturée, conformément à la législation en vigueur. Afin de valider votre facturation et votre règlement HT, nous vérifions l’enregistrement de votre n° de TVA auprès de V.I.E.S. (VAT Information Exchange System). Si votre n° de TVA intra-communautaire n’est pas valide, la transaction ne pourra être finalisée qu’après le paiement de la TVA qui vous sera demandée afin de régulariser la facturation.
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de transport viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. SFM TRADING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement des commandes et dans la limite des stocks disponibles.

Nos prix s'entendent sous réserve de modification liée à l'application, prévue à l'article R543-247 du code de l'environnement, d’une contribution aux coûts d'élimination des déchets d'éléments d'ameublement. La facture définitive est émise à l'expédition de la commande. A noter qu'il n'est plus possible de modifier les coordonnées de facturation une fois que la commande est en préparation.

*** Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.

*** En raison du grand nombre de Produits présentés sur notre site, il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifions en principe les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de façon à ce que, dans le cas où le prix d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous facturions le montant le plus bas à l’expédition du Produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant d’expédier le Produit, ou pour rejeter votre commande et vous aviser de son rejet.

***Si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.

En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément zymahome.fr pour réaliser ou faire réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour). Ce mandat donné par vous implique pour zymahome.fr de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière.

2.2 Prix de référence

Les mentions relatives à l'origine du prix de référence figurant sur les fiches produits renvoient à la définition suivante:

« Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx »: correspond au prix communiqué à SFM TRADING par le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits en France). Il est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. La date indiquée à côté du prix correspond à la date à partir de laquelle le prix est conseillé par le fabricant, la marque ou son représentant.

5. Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, SFM TRADING vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé


3.1. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de ZYMAHOME:

- En ligne sur le Site www.zymahome.fr ;
- Par téléphone en appelant au 0825.590.380 *(0.50/ min +prix d’appel ) du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à 18H fermé le samedi et jours fériés;


Aucune commande adressée à zymahome.fr par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, ZYMAHOME en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.


SFM TRADING se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.


Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

6. Conditions de paiement

Pour les particuliers, il est à noter que pour tout règlement par carte bancaire d'un montant au moins égal à 500€ et inférieur à 2000€, vous devez systématiquement nous faire parvenir un justificatif de domicile.
Pour les sociétés, la première commande doit être accompagnée d'un extrait de Kbis de moins de trois mois et d'un relevé d'identité bancaire.
Le règlement se fera :
• Par Carte bancaire (voir notre système de sécurité de paiement par CB)
• Par virement bancaire (aucun justificatif nécessaire dans ce cas)
• Par Paypal
• Paiement de votre commande en 3X ou 4X par carte bancaire à partir de 100€ d’achats

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

Pour le paiement en 3 fois Sans Frais : le coût du financement est 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 40%, puis 2 mensualités de 30%, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

Pour le paiement en 4 fois Sans Frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 40%, suivi de 3 mensualités de 20%, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

7. Satisfait ou rembourse

Le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Celui-ci ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.
ZYMAHOME.FR se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.
Conformément à l’article L 121-20-2 3° du code de la consommation, les produits d’hygiène, lorsqu’ils ont été utilisés, ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.
ZYMAHOME.FR recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.
ZYMAHOME.FR est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du consommateur.
Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

8. Validation

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Zymahome constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Zymahome et ses clients. Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

9. Confirmation de commande

Pour toute commande sur nos sites , une confirmation vous sera envoyée au max dans les 24 h suivant votre commande.

10. Modification de commande

Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit ( courrier, fax ou mail ) avant expédition des produits. Les commandes commandées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 8 jours après leur mise à disposition.

11. Annulation de commande

En cas d'annulation de commande, avant l'expédition de vos colis, vous devez nous faire part de votre décision par mail à l'adresse suivante : contact@zyma.fr
Notre équipe procédera à l'annulation de votre commande sous réserve que cette dernière ne soit pas déjà préparée par notre service expédition.
Si votre espace client ne notifie pas d'information dans les étapes liées à la préparation de votre commande, votre demande sera alors enregistrée.
Nous procéderons au remboursement des sommes perçues dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre mail.

Dans le cas contraire, nous vous demanderons d'ouvrir un dossier sav et de remplir le formulaire de rétractation

12. Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges saisir le médiateur

13. Disponibilités

Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dans le cas d’une commande effectuée par téléphone, le délai de livraison vous est indiqué par téléphone.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Zymahome se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires ou fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos partenaires et fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos partenaires et les retards sont indépendants de notre volonté. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du client, à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à une cause étrangère non imputable à Zymahome.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit, vous serez informé par e-mail de cette indisponibilité par nos services qui vous donneront le choix entre :

- recevoir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé,
- ou être remboursé du prix du produit commandé.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client a la possibilité de demander la résiliation du contrat. Dans cette hypothèse, le remboursement du client interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours.

14. Livraison et transport

****Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne livrons que les adresses situées en France métropolitaine (hors Corse) et en Belgique.*****

La livraison sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société SFM TRADING SAS (ZYMAHOME) se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Tout changement d'adresse de livraison après que la commande ait été remise au transporteur, engendrera un surcoût de 30€ TTC à la charge du client. Dans le cas où une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition.
Nous nous réservons la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Zymahome se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société zymahome ne saurait être tenue pour responsable.

La date d’expédition des produits est indiquée sur la fiche produit. Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle nous pensons envoyer les Produits à notre partenaire de livraison. Consultez la page livraison de notre site pour en savoir plus sur notre procédure d’expédition et de livraison et sur le délai de livraison à prévoir après l’expédition des Produits. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.

A réception de vos colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur.
Les risques liés au transport ne pourront être supportés par Zymahome que dans le cas où le client aura vérifié la marchandise lors de sa réception en présence du transporteur et fait mention écrite sur le bon de transport des réserves précises par lui observées (préciser les dommages constatés avant signature du bon de livraison). A cet effet, le client devra effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du transporteur-livreur.

Dans tous les cas, le client doit refuser tout colis qui serait trop abîmé ou ouvert. Nous réexpédierons un nouvel article dans les plus brefs délais à nos frais.
Pour tout produit endommagé lors du transport et dont la livraison a été assurée par envoi Colissimo, vous devez OBLIGATOIREMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception lequel bureau de poste vous délivrera un récépissé de réclamation.

Toute marchandise acceptée par le client sans réserves précises émises sur le bordereau de livraison sera réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de produits, identité par rapport à la commande, etc.) : dans cette hypothèse, la responsabilité de Zymahome ne pourra plus être engagée. En cas de réserves émises sur le bordereau de livraison, le client devra engager une réclamation dans un délai de 72h à compter du jour de la réception (jours fériés non compris), via la rubrique "mon compte" du site Zymahome.fr (voir la rubrique "réclamation" ci-après)

Dans le cas où l’option de livraison à l’étage du produit aura été choisie, un rendez-vous téléphonique sera pris par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison.
Lors de cet entretien téléphonique, le client devra impérativement signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs seraient susceptibles de rencontrer. Le client devra vérifier les mesures des passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage ou de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passage difficiles non signalés préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de réexpédition seront refacturés.

Tous colis n’excédant pas 30kg peut être retiré directement, sans frais supplémentaire, à l'adresse suivante :
Zymahome
56 rue de calais
62500 St-Omer
Le retrait à la boutique vous exonère des frais liés au transport. Il faut compter une moyenne de 5 jours supplémentaires pour la disponibilité des articles en boutique.

Attention, si vous avez bénéficié d'une livraison à la boutique, le retour se fera gratuitement en y déposant directement votre colis, en revanche toute demande de retrait à domicile, devra faire l'objet d'un devis. Pour cela consulter notre chapitre sur les retours.

**Durant les périodes estivales (Juillet,Aout,Septembre ) et fête de fin d'année (Décembre ,Janvier) le délai d’expédition pourra être allongé jusqu'à 5 semaines.

**Le forfait Nord pas de calais 62/59 et Belgique choisi sur le site www.zymahome.fr est destiné seulement au livraison dans ces régions,la société SFM TRADING SAS se réserve le droit ,d'annuler la commande ou de demander un supplément pour effectuer la livraison .

15. ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

15.1 Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Droit de rétractation

15.2 Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits sans donner de raison. Le droit de rétractation, prévu à l’Article L121-21 du Code de la Consommation français et à l’Article VI.47 du Code de droit économique belge, est expliqué de manière plus détaillée dans la présente clause 9. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de changer d’avis s’applique de la même manière aux bons-cadeaux que vous nous achetez mais pas aux Produits sur mesure que vous nous achetez (c’est-à-dire aux Produits que nous créons selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés).

15.3 Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des Produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs Produits en une seule commande ou si un Produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.

15.4 Dans le cas de nos Produits « Mesure ZYMA », le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous passez votre commande. Veuillez noter qu’une fois ce délai de 14 jours expiré, vous ne disposerez plus de la possibilité d’annuler ce contrat en raison de la nature « sur mesure » des Produits achetés (c’est-à-dire aux Produits que nous créons selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés). Si vous souhaitez procéder à une annulation après 14 jours, le montant total de votre commande sera encaissé. Ceci n’affecte en rien vos droits prévus par la loi :

15.5 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique ou appel téléphonique). Le plus facile, pour cela, est de contacter notre équipe Service Client, dont vous trouverez les coordonnées dans la clause 23. Vous pouvez, si vous le souhaitez seulement, utiliser le formulaire d’annulation type ci-dessous :

Formulaire type d’annulation

À : ZYMAHOME SFM TRADING SAS 56 RUE DE CALAIS 62500 SAINT OMER FRANCEAdresse e-mail: contact@zyma.fr

Par la présente, je vous informe/nous vous informons(*) que j’annule/nous annulons(*) le contrat de vente des produits suivants (*)/de fourniture du service suivant(*)

Commandés le(*) / reçus le(*)

Nom du ou des clients,

Adresse du ou des clients,

Signature du client (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier)

Date

(*) Rayer les mentions inutiles

15.5 Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.

Conséquences de la rétractation

15.6 Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, et de toutes déductions autorisées par la clause 9.10).

15.7 Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après le jour de la réception par nos services des Produits que nous vous avons fournis, ou (b) 14 jours après le jour où vous nous présentez une preuve de retour des Produits (au premier des deux termes échus) ou (c) si aucun produit n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de notre décision d’annuler ce contrat.

15.8 Sauf accord exprès contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous.

15.9 Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits ou, au premier des deux termes échus, jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve de leur renvoi.

15.10 Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur d’un Produit fourni si cette perte de valeur résulte d’une manipulation inutile de votre part. Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur des Produits qui résulte d’une usure du Produit anormale et/ou injustifiée, incompatible avec l’usure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Nous pouvons déduire de tout remboursement (auquel vous pouvez prétendre de notre part) la perte de valeur des Produits fournis.

16. Garantie

Vous bénéficiez :

Garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la date de réception du produit chez le client: conformément à la loi Hamon contre toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vice cachés (articles 1641 et suivant du code civil )1
.

Garantie contractuelle proposée par Zymahome sur une durée de 2 ans. Mise à disposition des pièces détachées par Zymahome.

Dans tous les cas si vous souhaitez exercer votre garantie sur un produit, vous devez au préalable ouvrir un dossier SAV en vous rendant sur votre espace client rubrique Service après-vente. Nos conseillers prendront par la suite contact avec vous pour vous indiquer la démarche à suivre.

1.Pour toute garantie de non conformité, il vous faut ouvrir un dossier SAV dans votre espace client en joignant toutes les photos nécessaires afin de faciliter le traitement et la prise en charge rapide de votre dossier. Notre équipe Sav étudiera votre dossier sous 48h à 72h et se réserve la possibilité de refuser sa prise en charge en cas de mauvaise utilisation de l'article.

2. Pièces détachées garanties 1 an.

Pour toute demande relative à la garantie légale de conformité, notre service client vous proposera le remplacement de pièces détachées.

En cas d’impossibilité de remplacement de ces pièces, et dans le cadre d’un remplacement de produit intégral, une décote de vétusté sera appliquée sur le produit selon les conditions suivantes :

-Une décote de 15% du prix d’achat pour toute utilisation de produit entre un an et an et demi
-Une décote de 25% du prix d’achat pour toute utilisation de produit au-delà d’un an et demi

17. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Zymahome ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles dès lors qu’il ne s’agit que de différences non substantielles (exemples : variations de couleur, d’apparence, d’aspect de la matière entre les photographies de présentation sur notre site et les articles commandés). Seules les caractéristiques techniques mentionnées sur le site engagent Zymahome.

Zymahome ne saura être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en raison soit :

- de la survenance d’un évènement de force majeure,
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,
le tout tels que l’évènement ou le fait est habituellement admis et retenu par les Tribunaux, - du fait du consommateur.

Il vous appartient de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande dont notamment l’adresse de livraison. Vous demeurez responsable des informations que vous aurez fournies lors de votre inscription et de votre commande.
Zymahome ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Zymahome ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Zymahome aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder en cas de vente à des professionnels, une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Vous êtes seul responsable du choix et de l'achat d'une marchandise. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Zymahome, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.
Pour les produits acquis pour des besoins professionnels, Zymahome n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.zymahome.fr
Zymahome dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

18. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits en ligne sont présentées sur les fiches produits. Le délai de livraison 24h n'est valable que pour les articles précisés : "Livraison 24/48H" sur la fiche produit. Pour les autres articles, se conformer au délai indiqué sur la description du produit le jour de votre commande. En cas de modification des caractéristiques techniques par le fabricant publiées par celui-ci sans information préalable de Zymahome, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications (Article L 211-6 du Code de la Consommation).
Tous les textes et images présentés sur le site Zymahome sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

19. Article 16 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
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56 rue de calais
62500 Saint -Omer
FRANCE

20. Témoignages de nos clients

Les témoignages publiés sur notre site Zymahome sont ceux laissés par nos clients qui ont acheté un produit. En effet, un internaute ne peut pas donner son opinion sur un produit sans l'avoir acheté. Ces témoignages permettent d'aider les internautes dans le choix de leurs produits. Tous les clients désirant apporter un témoignage s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne portant pas atteinte aux droits des personnes. Ils s'engagent également à ne pas communiquer de coordonnées personnelles. Ceux-ci sont responsables du contenu de leur message et des conséquences de cette publication.

Pour éviter tout abus, Zymahome.fr se réserve le droit de contrôler, de modérer, et plus généralement de publier ou non les commentaires de ses clients.

21. Droit applicable, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour les professionnels uniquement, toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Boulogne sur mer. Pour les particuliers, toute contestation relève du tribunal compétent.

22. Le Pack Tranquilité

Le pack tranquilité est un service proposé par Zymahome et qui vous garantit de faire le bon choix au meilleur prix

  • 30 jours pour changer d'avis
  • Retour gratuit de votre article
  • 1 an de garantie supplémentaire pour vos articles
  • Traitement exclusif et dédié de votre dossier

23. Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Certains cookies sont d’utilité pratique pour le visiteur : ils sauvegardent de manière sécurisée votre nom d’utilisateur ou vos préférences linguistiques par exemple. Ils signifient tout simplement qu’à chaque fois que vous visitez notre boutique en ligne, vous n’avez pas besoin de saisir à nouveau les mêmes informations. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site. À titre d’exemple, ils facilitent le processus de commande et vous aident à trouver un article spécifique plus rapidement.
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